STATUTS

La Claire Fontaine 71

Statuts de la Claire Fontaine

Mis à jour le 14 Décembre 2007 lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire

PREAMBULE – RAPPEL

HISTORIQUE DE L’ASSOCIATION

L’association « La Claire Fontaine » a été déclarée en sous préfecture de Chalon sur Saône le

2 Août 1954, sous le numéro 1636.

La parution au Journal Officiel a été publiée le 29 Août 1954.

Elle est affiliée à la Fédération Sportive et Culturelle de France FSCF.

Elle est immatriculée au Répertoire National INSEE sous le numéro 390 108 124 000 12,

code NAF 804N.

AGREMENT

L’association a été agréée par la Direction Départementale Jeunesse et Sport le 18.09.1982

sous la référence 7152-25.

TITRE 1

CONSTITUTION, OBJET, MOYENS D’ACTIONS, SIEGE, DUREE

Art 1.1 Constitution et dénomination

Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du

1^er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « La Claire Fontaine ».

Art 1.2 Objet

Cette association a pour objet : l’organisation et la promotion des activités physiques, sportives et culturelles.

Elle peut en outre apporter son appui ou son concours à tout autre groupement ou association qui s’intéresserait aux sports, aux loisirs et à la culture.

Art 1.3 Moyens d’action

1.31 Ses moyens d’action sont constitués par :

La tenue d’assemblées,
L’organisation des entraînements, des cours, des compétitions amicales et officielles,
L’aménagement des terrains pour les manifestations sportives et culturelles,
L’organisation des différentes réunions liées aux activités de l’association, 1
La rédaction et la publication des bulletins et circulaires d’information,
La participation dans les différentes instances fédérales et municipales liées au sport et à la culture
A cet effet, prendre à bail ou acquérir tous immeubles bâtis ou non bâtis, les gérer, administrer ou entretenir.

1.32 L’association s’interdit toute discussion, action ou manifestation pouvant présenter un

caractère politique.

L’association prévoit l’absence de toute discrimination dans l’organisation et la vie de

l’association.

1.33 L’association est affiliée aux Fédérations Sportives et Culturelles Nationales.

1.34 Suivant ces activités, elle s’engage :

A se conformer aux règlements des Fédérations auxquelles elle est affiliée ainsi qu’à ceux

de leurs organismes régionaux ou départementaux.

A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits règlements.

Art 1.4 Siège

Son siège social est fixé 12 Rue Chaumont 71150 Fontaines.

Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du Comité Directeur qui doit toutefois être ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale.

Art 1.5 Durée

La durée de l’association est illimitée.

TITRE 2

COMPOSITION

Art 2.1 Membres

2.11 L’Association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.

2.12 Membres Actifs

Sont ainsi désignés les membres de l’Association qui participent effectivement à la réalisation des objectifs. Ils versent une cotisation annuelle. Pour être membre actif, il faut en outre : 2

Être membre d’une section,
Être à jour de sa cotisation annuelle,
Ou être un dirigeant.

2.13 Membres d’Honneur

Ce titre est décerné par l’Assemblée Générale, sur proposition du Comité Directeur, à des personnes ayant rendu des services importants à l’Association.

Les membres d’honneur ont voix délibérative aux Assemblées Générales.

2.14 Membres Bienfaiteurs (ou Membres Honoraires)

Sont ainsi désignés les membres de l’Association qui par leurs dons participent à sa prospérité.

Art 2.2 Les sections

2.21 L’Association se compose de sections. Chaque section pratique une discipline sportive spécifique ou culturelle.

Les membres d’une section sont d’abord membres de l’Association.

Art 2.3 Participation financière des membres

2.31 Les cotisations des membres actifs sont exigibles annuellement et d’avance.

2.32 Le montant des cotisations est à définir par le Comité Directeur.

2.33 Il peut être différent pour les membres actifs en fonction de leur âge.

Art 2.4 Perte de la qualité de membre

2.41 La qualité de membre se perd :

Par décès
Par démission adressée par écrit au Comité Directeur
Par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de cotisation
Par exclusion prononcé par le Comité Directeur, pour infraction aux présents statuts, ou au Règlement Intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association.

2.42 En cas d’exclusion, le membre concerné pourra, à sa demande, être entendu au préalable par

le Comité Directeur de l’Association en présence du Responsable de Section.

TITRE 3

ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT

Art 3.1 Le Comité Directeur

3.11 L’Association et dirigée par un Comité Directeur comprenant au minimum 12 membres élus au

scrutin secret qui sont désignés par l’Assemblée Générale, et 1 membre de droit (l’Aumônier)

La composition du Comité Directeur tentera de refléter la composition de l’Assemblée

Générale, en particulier sur la parité hommes/femmes

3.12 Le Comité est renouvelable chaque année par tiers.

Les 2 premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.

Les membres sortants sont rééligibles.

Art 3.2 Fonctionnement

3.21 Le Comité Directeur se réunit au moins 4 fois par an sur convocation du Président ou sur

demande du quart de ses membres

3.22 Il ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou chargés

de pouvoir.

3.23 Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du

Président est prépondérante.

3.24 Seules les questions figurant à l’ordre du jour communiqué avec la convocation peuvent

faire l’objet d’un vote.

3.25 Les scrutins ont lieu à main levée, sauf cas de vote à bulletin secret, demandé

préalablement par le quart au moins des membres présents.

3.26 Trois absences consécutives non excusées exposent le membre concerné à se voir

considéré comme démissionnaire.

3.27 Il est établi un compte rendu des séances. Les comptes rendus sont signés par le Président

et la Secrétaire et classés dans un classeur tenu à cet effet.

Art 3.3 Bénévolat

3.31 Les fonctions au sein du Comité Directeur ne peuvent donner lieu à rétributions, sous

quelque forme que ce soit.

Il en est de même de tous les membres actifs des sections.

Par contre, il est alloué des remboursements de frais.

3.32 Les salariés de l’Association ne peuvent être membres du Comité Directeur.

Art 3.4 Pouvoirs du Comité Directeur

3.41 Le Comité Directeur est investi, d’une manière générale, des pouvoirs les plus étendus

dans la limite des buts poursuivis, et dans le cadre des résolutions adoptées par les

Assemblées Générales

3.42 Il peut exécuter tous actes ou opérations permis à l’Association et ne relevant pas des

prérogatives exclusives des Assemblées Générales.

3.43 Il surveille la gestion des membres du Bureau, et peut à tout moment, se faire rendre

comptes de leurs actes.

3.44 Il désigne les membres du Bureau et peut les suspendre, en cas de faute grave,

sur décision prise à la majorité.

3.45 Il fait ouvrir tous comptes en banque. Il effectue tous emplois de fonds, sollicite toutes

les subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions, réalise, en son nom, toutes

opérations utiles à la bonne marche de l’Association.

3.45 Il autorise le Président, le Trésorier, à faire tous actes : achats, aliénations et

investissements reconnus nécessaires, sur les biens et valeurs appartenant à l’Association ;

et à passer des marchés et contrats nécessaires à la poursuite de ses objectifs.

3.47 Il modifie ou élabore le Règlement Intérieur de l’Association.

3.48 Il valide le montant des cotisations annuelles proposées par le Bureau.

3.49 Il valide le budget proposé par le Trésorier Général.

Art 3.5 Le Bureau

3.51 Le Bureau élu pour un an comprend :

Un Président
Si besoin un ou plusieurs Vice Présidents
Un Secrétaire
S’il y a lieu, un Secrétaire Adjoint
Un Trésorier
S’il y a lieu, un Trésorier Adjoint

3.52 C’est le Comité Directeur qui décide du nombre de membres constituant le Bureau.

3.53 Le Président est élu à la majorité absolue. Si celle-ci n’a pas pu se départager d’un premier

tour de scrutin, un second tour met en présence les deux candidats ayant obtenu le plus de

voix au premier tour, celui-ci est élu à la majorité relative.

3.54 Les membres sortants sont rééligibles.

3.55 Le Bureau est habilité à exercer toutes les prérogatives du Comité Directeur, sous le

contrôle de celui-ci, à qui il rend compte de ses activités.

3.56 Il se réunit sur convocation du Président, en vertu de l’urgence des travaux à effectuer

et des décisions à prendre, et tout cas, conformément aux dispositions arrêtées au

Règlement Intérieur .

3.57 Le Bureau prépare et établit l’ordre du jour des Assemblées Générales Ordinaires.

3.6 Rôle du Président

3.61 Il dirige les travaux de Comité Directeur et de son Bureau. Il assure le fonctionnement

de l’Association et la représente dans tous les actes de la vie active.

3.62 Il fixe les dates, heures et lieux des réunions du Bureau et du Comité Directeur, ainsi

que les ordres du jour.

3.63 Il fait partie de droit des commissions désignées par le Comité Directeur.

3.64 Il convoque les Assemblées Générales Extraordinaires.

Art 3.7 Rôle du Vice Président

En cas d’empêchement majeur, le Président peut déléguer temporairement ses pouvoirs au Vice Président. Cette délégation doit alors être entérinée par la majorité du Comité Directeur.

En cas de carence (démission, invalidité grave, décès) le Comité Directeur procède dans les délais les plus brefs à la désignation d’un Président intérimaire ou Vice-Président Délégué, dans l’attente de la prochaine Assemblée Générale. Dans l’intervalle, le Vice-Président expédie les affaires courantes.

Art 3.8 Rôle du Secrétaire Général

3.81 Il rédige la correspondance courante, ainsi que les convocations aux réunions. Il classe les

documents et le courrier. Il rédige les comptes-rendus des Assemblées Générales, du.

Comité Directeur et du bureau, et assure leur tenue dans le classeur prévu à cet effet. Il

présente un rapport annuel d’activités à l’Assemblée Générale

3.82 Il peut se faire aider par un des Membres du Comité Directeur ou se faire remplacer en cas

d’empêchement.

Art 3.9 Le Trésorier Général

3.91 Il tient les comptes de l’Association. Il remplit les écritures nécessaires par la comptabilité

journalière de toutes les opérations en recettes et dépenses. Il effectue tous paiements et

perçoit toutes recettes, sous l’autorité du Président.

3.92 Il établit les Bilans annuels qu’il présente à l’Assemblée Générale après les avoir fait

approuver par le Comité Directeur, de même que le Rapport Financier.

Avant le début de l’exercice, il présente le projet du Budget au Comité Directeur pour

approbation. Il contrôle les trésoreries particulières autorisées par le Comité Directeur.

3.93 Il peut se faire assister de tout comptable professionnel reconnu nécessaire. Le Trésorier

Adjoint le relaie en cas d’empêchement.

TITRE 4

LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Art 4.1 Généralités

4.11 En tous domaines, l’Assemblée Générale est souveraine et décide en dernier ressort.

Elle se compose de tous les membres. 7

Seules peuvent donner lieu à un vote engageant l’Association, les questions portées à l’ordre

du jour.

4.12 La présidence de l’Assemblée appartient au Président de l’Association. Le Bureau de

l’Assemblée est constitué par les membres du Bureau de l’Association.

4.13 Les délibérations de l’Assemblée sont constatées par les comptes-rendus, reportés dans un

Classeur spécial, avec les signatures du Président et Secrétaire Général.

4.14 Le Bureau prépare avant chaque Assemblée Générale une liste de tous les électeurs, qui

permet le contrôle de régularité des votes, et sur laquelle tous les présents doivent

émarger. Seuls les adhérents ou représentants légaux présents participent au vote.

4.15 Est électeur tout membre « actif » de l’Association âgé de 18 ans au moins au 1^er Janvier

de l’année de vote, ou pour les mineurs, leur représentant légal ayant acquitté ses

cotisations échues.

4.16 Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les présents Statuts, l’Assemblée

Générale oblige par ses décisions tous les membres, y compris les absents.

Art 4.2 Assemblée Générale Ordinaire

4.21 L’Assemblée Générale se réunit chaque année. La date est fixée par le Comité Directeur

dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice. Les adhérents sont

convoqués par courrier.

Le Président a le pouvoir de la susciter ou, sur demande écrite, du quart au moins, des

membres actifs de l’Association.

4.22 Son ordre du jour est réglé par le Bureau et est reproduit sur les convocations.

4.23 Les convocations sont faites par lettre ordinaire adressée 15 jours au moins avant

la date de la réunion.

4.24 L’Assemblée approuve le Compte -Rendu de l’Assemblée Générale précédente.

Elle entend les rapports sur la gestion annuelle du Comité Directeur, notamment :

Rapport Moral du Président
Rapport d’Activités du Secrétaire Général
Rapport Financier, du Trésorier Général.

4.25 Elle vote le quitus sur cette gestion.

Elle délibère sur toutes les questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Comité Directeur,

dans les conditions prévues à l’article 3.1.

Elle valide les montants des cotisations annuelles fixées par le Comité Directeur.

4.25b Tout contrat ou convention passé entre le groupement d’une part et un administrateur,

son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur

et présenté pour information à la plus proche Assemblée Générale.

4.26 Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement émis.

4.27 Le vote a lieu à main levées, sauf dans les cas suivants :

Élection des membres du Comité Directeur,
Demande exprimée par le quart au moins des membres

Art 4.3 Assemblée Générale Extraordinaire

4.31 L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président. Une demande

écrite, signée parle quart au moins des membres constituant le Comité Directeur, fait

obligation au Président de convoquer cette Assemblée sans attendre, et lui laisse un délai

de 3 jours pour porter cette convocation à la connaissance de tous les membres de

l’Association.

4.32 Les convocations, avec ordre du jour, sont adressées par écrit, au moins 1 mois avant la

date fixée pour la réunion, le cachet de la poste faisant foi.

4.33 L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement que si elle réunit au

moins le tiers plus un des membres ayant droit de vote.

4.34 Si ce quorum n’est pas atteint, elle est convoquée avec les mêmes exigences de délai.

Elle peut alors délibérer valablement quelque soit le nombre de voix représentées par les

membres présents.

4.35 Elle statue uniquement sur les questions qui sont de sa stricte compétence :

modification éventuelle des présents statuts
Dissolution, ou question dont le caractère de gravité et d’urgence, mettant en cause,

l’existence même de l’Association, ne permettraient pas d’attendre la prochaine

Assemblée Générale Ordinaire

4.36 Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.

4.37 Le vote a lieu à bulletin secret.

TITRE 5

RESSOURCES – COMPTABILITÉ

ART 5.1 Les ressources

5.11 Les ressources de l’Association sont formées :

des cotisations versées par les membres,
des subventions éventuelles de l’Etat, de l’Europe, des Régions, des Départements, des Établissements publics,
du produit des fêtes et manifestations qu’elle organise ou auxquelles elle participe,
des dons qu’elle est habilitée à recevoir,
des intérêts et redevances produits par les biens et valeurs éventuellement en sa possession,
de rétribution éventuelle de services rendus
de toute autre ressource admissible dans le cadre de la législation en vigueur.

ART 5.2 La comptabilité

5.21 Une comptabilité en recettes et dépenses est tenue au jour le jour, sous la responsabilité du

Trésorier Général.

5.22 Les Comptes d’Exploitation reflètent l’activité de l’Association pendant l’année écoulée.

Ils doivent exprimer explicitement l’utilisation qui a été faites des subventions obtenues.

5.23 Le Trésorier établit en temps utile un Projet de Budget pour l’exercice à venir, celui-ci est

proposé à l’approbation du Comité Directeur avant le début de l’Exercice. Il doit exprimer

clairement les intentions de l’Association, en particulier, l’utilisation des subventions

demandées doit être parfaitement définie.

TITRE 6

DISSOLUTION

ART 6.1 Procédure

La dissolution est prononcée à la demande du Comité Directeur par une Assemblée

Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les modalités sont celles

exposées à l’article 4.3.

ART 6.2 Dévolution des biens

6.21 En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs

liquidateurs qui seront chargés de la dispersion des biens de l’Association, et dont elle

définit les pouvoirs.

6.22 En aucun cas, les membres de l’Association pourront se voir attribuer, en dehors de la

reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

6.23 L’Association « La Claire Fontaine » doit tenir compte des dispositions régissant ses

rapports avec la Commune de Fontaines en ce qui concerne le gymnase, construit par les

membres de » La Claire Fontaine » sur le terrain loué par la commune à l’Association.

Ces dispositions sont résumées dans le protocole d’accord signé avec la Commune de

Fontaines et complétées dans le bail de location de terrain cité ci-dessus.

6.24 L’Actif net substituant après apurement de la dette sera obligatoirement attribué à une ou

plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément

désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

TITRE 7

DISPOSITIONS DIVERSES

ART 7.1 Le Règlement Intérieur

7.11 Toutes les dispositions utiles à la bonne marche de l’Association et qui ne seraient pas

exposées dans les présents statuts, feront l’objet d’un Règlement Intérieur. Celui-ci

vise notamment :

le mode de fixations et perceptions des cotisations,
les procédures annexes liées à la radiation ou à l’exclusion des membres,
le fonctionnement interne du Comité Directeur et du Bureau,
les procédures et le contrôle des scrutins en Assemblée Générale,

la création ou la suppression des sections,
le fonctionnement des sections et leurs relations avec le Comité Directeur,
la création de ressources,
la tenue des livres et documents etc…

7.12 Ce règlement est établi par le Bureau, qui le fait approuver par le Comité Directeur.

ART 7.2 Formalités

Le Président de l’Association doit accomplir toutes les formalités de déclaration et d’inscriptions prévues par la loi du 1^er Juillet 1901, et par décret du 16 Août 1901, tant au moment de la création de l’Association, qu’au cours de son existence y compris en cas de dissolution éventuelle.

ART 7.3 Modification des Statuts

Le pouvoir de modifier les présents statuts n’appartient qu’à l’Assemblée Générale Extraordinaire, à cet effet selon les dispositions de l’article 4.3.

l’exposé intégral des modifications proposées est à la disposition de tous les membres.

Fait à Fontaines,

Le Président La Secrétaire